CLUF

§1Acceptation et capacité

Vous devez avoir au moins 13 ans pour accepter le présent Contrat. Si vous êtes mineur selon la législation de votre pays de résidence, votre parent ou représentant légal doit accepter le Contrat en votre nom.

En installant ou en jouant au Jeu, vous déclarez avoir la capacité juridique de conclure un contrat contraignant, ou qu’un parent ou tuteur l’a fait en votre nom.

§2Concession de licence

Sous réserve de votre respect du présent Contrat, Improbability Works vous concède une licence personnelle, non exclusive, non transférable, non cessible et révocable pour :

• installer le Jeu sur des appareils dont vous êtes propriétaire ou que vous contrôlez, conformément aux règles d’installation de la plateforme ;
• exécuter et jouer au Jeu à des fins personnelles et non commerciales.

Aucun titre ni propriété sur le Jeu ou l’une de ses parties ne vous est transféré. Tous les droits non expressément concédés sont réservés par Improbability Works.

§3Restrictions

Vous n’êtes pas autorisé, et ne pouvez autoriser autrui, à :

• copier, vendre, sous-licencier, louer ou transférer de toute autre manière le Jeu ou vos droits de licence ;
• procéder à l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou tenter d’extraire le code source du Jeu, sauf dans la mesure expressément permise par la loi applicable ;
• modifier, adapter, traduire, créer des œuvres dérivées ou intégrer le Jeu ou une partie de celui-ci dans un autre produit ;
• supprimer, altérer ou dissimuler toute mention de copyright, marque ou autre droit de propriété ;
• utiliser des triches, exploits, logiciels d’automatisation (bots) ou tout autre logiciel tiers non autorisé qui modifie ou perturbe le Jeu ;
• utiliser le Jeu pour harceler, menacer ou nuire à d’autres joueurs ;
• contourner, désactiver ou interférer avec les fonctions de sécurité ou de gestion des droits numériques du Jeu ;
• utiliser le Jeu à des fins commerciales, notamment dans des tournois avec dotation, sans notre consentement écrit préalable.

§4Fonctionnalités en ligne et multijoueur

Certaines fonctionnalités du Jeu — dont le mode coopératif pour 2 à 4 joueurs — requièrent une connexion internet et un compte actif sur la plateforme concernée (Steam, etc.). Vous êtes seul responsable de votre connexion internet et des coûts associés.

Improbability Works se réserve le droit de modifier, suspendre ou mettre définitivement fin aux fonctionnalités en ligne, à tout moment et sans préavis, notamment pour des raisons commerciales, légales ou techniques. La fermeture des fonctionnalités en ligne ne donne pas droit à un remboursement du Jeu, sans préjudice des droits légaux dont vous bénéficiez en tant que consommateur.

Vous vous engagez à vous conduire de manière respectueuse lors des sessions multijoueurs. Improbability Works peut révoquer votre accès aux fonctionnalités en ligne, sans remboursement, si vous vous livrez à du harcèlement, de la triche, des propos haineux ou tout comportement contraire au présent Contrat ou à la loi.

§5Plateformes de distribution

Le Jeu est ou peut être distribué via des plateformes tierces, dont Valve Corporation (Steam) et Epic Games Inc. (Epic Games Store). Chaque plateforme est régie par ses propres conditions, que vous acceptez lors de la création de votre compte.

Improbability Works n’est pas responsable de la disponibilité, du fonctionnement, des pratiques ni des conditions de ces plateformes. Les questions relatives aux achats, aux remboursements traités par la plateforme et à la gestion des comptes sont régies par les politiques propres à chaque plateforme.

§6Propriété intellectuelle

Le Jeu — y compris le code, les assets graphiques, la musique, le design sonore, le scénario, les personnages, les marques, la charte graphique et l’identité visuelle — est et demeure la propriété exclusive d’Improbability Works ou de ses concédants, protégée par le droit d’auteur, le droit des marques et les autres lois sur la propriété intellectuelle.

Le présent Contrat ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur le Jeu. Tout retour, suggestion ou idée que vous soumettez concernant le Jeu peut être utilisé librement par Improbability Works, sans obligation de compensation ni d’attribution.

Les fan-arts, vidéos non commerciales et diffusions en direct du Jeu sont encouragés, à condition de ne pas porter atteinte à Improbability Works, d’être clairement identifiés comme issus de fans et de ne pas suggérer faussement un partenariat officiel.

§7Mises à jour et modifications

Improbability Works peut, à sa discrétion, publier des correctifs, mises à jour ou nouveaux contenus pour le Jeu. Certaines mises à jour peuvent être requises pour continuer à accéder aux fonctionnalités en ligne. Improbability Works ne garantit pas la disponibilité ou la continuité de fonctionnalités ou contenus particuliers dans le temps.

Le présent Contrat peut être mis à jour ponctuellement. La date de dernière mise à jour figurant en haut de cette page reflète la version en vigueur. La poursuite de l’utilisation du Jeu après une modification substantielle vaut acceptation des nouvelles conditions. Pour les changements significatifs, nous donnerons un préavis raisonnable sur notre site ou via la plateforme.

§8Résiliation

Le présent Contrat prend effet jusqu’à sa résiliation. Il est automatiquement résilié, sans préavis, si vous enfreignez l’une de ses dispositions. Dès la résiliation, vous devez cesser toute utilisation du Jeu et supprimer toutes les copies en votre possession. Les dispositions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation (notamment la propriété, les exclusions de garantie, la limitation de responsabilité et le droit applicable) continuent de s’appliquer.

Les conditions de la plateforme peuvent prévoir des règles distinctes pour les copies installées ; ces règles s’appliquent en parallèle.

§9Garanties légales — droits des consommateurs

Garanties légales obligatoires (UE / France). En tant que consommateur dans l’Union européenne, vous bénéficiez de garanties légales impératives auxquelles le présent Contrat ne peut déroger :

• Garantie légale de conformité au titre des articles L. 217-1 et suivants du Code de la consommation (transposant la directive UE 2019/770 relative aux contrats de fourniture de contenus numériques) : si le Jeu n’est pas conforme au contrat au moment de sa fourniture ou, pour une fourniture continue, pendant la période de fourniture, vous pouvez demander sa mise en conformité, une réduction du prix ou, lorsque ces remèdes sont impossibles ou échouent, un remboursement intégral. La durée de la garantie est de deux ans à compter de la fourniture pour un achat unique.

• Garantie légale contre les vices cachés au titre des articles 1641 et suivants du Code civil : si le Jeu est affecté d’un vice caché le rendant impropre à son usage ou en diminuant tellement l’usage que vous ne l’auriez pas acquis ou n’en auriez donné qu’un moindre prix, vous disposez de deux ans à compter de la découverte du vice pour choisir entre le remboursement intégral (action rédhibitoire) ou la réduction du prix (action estimatoire) dans les conditions des articles 1644 et 1646 du Code civil.

Ces garanties s’ajoutent à toute garantie commerciale volontaire proposée par Improbability Works.

Droit de rétractation. En vertu du droit de la consommation de l’Union européenne (articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, transposant la directive 2011/83/UE), vous disposez normalement d’un délai de 14 jours à compter de la date d’achat pour vous rétracter d’un contrat conclu à distance, sans avoir à motiver votre décision. Toutefois, conformément à l’article L. 221-28 12° du Code de la consommation, vous renoncez expressément à ce droit de rétractation dès que vous commencez le téléchargement ou l’installation du Jeu, après avoir été informé de cette renonciation et y avoir consenti expressément lors du processus de commande sur la plateforme.

Les demandes de remboursement relevant des politiques de la plateforme doivent être adressées directement à celle-ci (Steam, Epic Games Store).

§10Limitation de responsabilité

Sauf obligation légale contraire, le Jeu est fourni « en l’état » sans garantie de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou d’absence de contrefaçon.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité totale cumulée d’Improbability Works envers vous, quelle qu’en soit la cause — contractuelle, délictuelle ou autre — ne peut excéder le prix que vous avez payé pour le Jeu (hors frais de plateforme).

Improbability Works n’est pas responsable des dommages indirects, accessoires, consécutifs, spéciaux, exemplaires ou punitifs (notamment la perte de données, la perte de revenus ou la perte de jouissance) résultant de votre utilisation du Jeu ou de votre impossibilité de l’utiliser, même si Improbability Works a été informé de la possibilité de tels dommages.

Aucune disposition du présent Contrat ne saurait exclure ou limiter la responsabilité qui ne peut légalement l’être, notamment en cas de décès ou de dommage corporel causé par une faute ou négligence, de dol ou de fraude, ou de toute autre responsabilité non excluable en droit français ou en droit de la consommation de l’Union européenne.

§11Droit applicable et juridiction

Le présent Contrat est régi par le droit français, sans égard aux règles de conflits de lois.

Tout litige né du présent Contrat ou en lien avec celui-ci, qui ne pourrait être réglé à l’amiable, relèvera de la compétence exclusive des tribunaux compétents de Bordeaux, France.

Les consommateurs de l’Union européenne peuvent également se prévaloir des dispositions impératives de protection des consommateurs de leur pays de résidence, et accéder à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) à l’adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Pour tout litige de consommation, vous pouvez également solliciter un médiateur de la consommation certifié. Nous vous invitons à nous contacter en premier lieu à hello@improbabilityworks.studio — nous tenterons de résoudre tout différend à l’amiable.

§12Dispositions générales

Si une disposition du présent Contrat était déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteraient pleinement en vigueur. Le fait pour Improbability Works de ne pas faire appliquer une disposition ne constitue pas une renonciation à celle-ci ni à toute autre. Le présent Contrat constitue l’intégralité de l’accord entre vous et Improbability Works concernant le Jeu, et se substitue à toute représentation ou entente antérieure.

§13Contact

Pour toute question relative au présent Contrat, contactez-nous à hello@improbabilityworks.studio.

Improbability Works — William Pottier
87 avenue Léon Blum, 33110 Le Bouscat, France
SIREN 515 215 390